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Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasio…
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
September 22, 2016
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
September 22, 2016
Pays
France
Source
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