Fédération de Russie · Décret
Указ Губернатора Ярославской области от 05.04.2023 № 66 "Об утверждении Административного регламента"
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Type de document
Décret
Autorité émettrice
Губернатор Ярославской области
Numéro du document
66
Pages du PDF
17
Taille du PDF
1,0 Mio
Identifiant de publication officielle
7600202304100001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale