Fédération de Russie · Décret
Указ Губернатора Брянской области от 11.04.2023 № 36 "О признании утратившими силу указов Губернатора Брянской области"
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Type de document
Décret
Autorité émettrice
Губернатор Брянской области
Numéro du document
36
Pages du PDF
3
Taille du PDF
95,4 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202304140002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale