Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 23.05.2019 № 247-55 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
247-55
Pages du PDF
1
Taille du PDF
17,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201905280007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale