Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пензенской области от 21.04.2023 № 4008-ЗПО "О внесении изменений в отдельные законы Пензенской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пензенская область
Numéro du document
4008-ЗПО
Pages du PDF
6
Taille du PDF
281,4 Kio
Identifiant de publication officielle
5800202304210011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale