Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пензенской области от 21.04.2023 № 4014-ЗПО "О внесении изменений в отдельные законы Пензенской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пензенская область
Numéro du document
4014-ЗПО
Pages du PDF
3
Taille du PDF
156,1 Kio
Identifiant de publication officielle
5800202304210008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale