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Приказ Управления юстиции Алтайского края от 16.05.2019 № 270 "Об утверждении положения об аппарате мирового судьи Алтайского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 270
Pages du PDF 4
Taille du PDF 139,9 Kio
Identifiant de publication officielle 2201201905170002