Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Саха (Якутия) от 03.05.2023 2644-З № 1199-VI "Об общественных наставниках несовершеннолетних"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Саха (Якутия)
Numéro du document
2644-З № 1199-VI
Pages du PDF
23
Taille du PDF
796,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1400202305100037
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale