Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тамбовской области от 10.05.2023 № 293-З "О преобразовании всех поселений, входящих в состав Кирсановского района Тамбовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 293-З
Pages du PDF 8
Taille du PDF 588,9 Kio
Identifiant de publication officielle 6800202305110009