Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 01.05.2019 № 91-ФЗ "О внесении изменений в Федеральный закон "Об основах социального обслуживания граждан в Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 91-ФЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 45,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201905010034