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Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-9…
Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1).
July 21, 2005
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 21, 2005
Pays
France
Source
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