Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 20.04.2019 № 534-6-ЗКО "О внесении поправок в Устав Костромской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
534-6-ЗКО
Pages du PDF
3
Taille du PDF
99,4 Kio
Identifiant de publication officielle
4400201904230004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale