Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Костромской области от 20.04.2019 № 537-6-ЗКО "О введении в действие Кодекса Костромской области об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 537-6-ЗКО
Pages du PDF 11
Taille du PDF 523,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4400201904230022