Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 20.04.2019 № 540-6-ЗКО "Об Уполномоченном по правам ребенка в Костромской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Костромская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
540-6-ЗКО
Pages du PDF
9
Taille du PDF
500,4 Kio
Identifiant de publication officielle
4400201904230013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale