Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Липецкого областного Совета депутатов от 11.04.2019 № 779-пс "О назначении на должность мирового судьи"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 779-пс
Pages du PDF 1
Taille du PDF 26,9 Kio
Identifiant de publication officielle 4800201904160016