Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 05.04.2019 № 4014-КЗ "О внеуличном транспорте в Краснодарском крае"
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Tous les documents de la région « Краснодарский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
4014-КЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
234,1 Kio
Identifiant de publication officielle
2300201904120004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale