Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Крым от 26.05.2023 № 118-У "О признании утратившими силу некоторых указов Главы Республики Крым"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Крым »
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Глава Республики Крым
Numéro du document 118-У
Pages du PDF 9
Taille du PDF 428,8 Kio
Identifiant de publication officielle 9100202305290003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale