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LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur…
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
July 4, 2020
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 4, 2020
Pays
France
Source
legal_document