Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 05.04.2019 № 1942-ОЗ "О профилактике правонарушений в Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1942-ОЗ
Pages du PDF
11
Taille du PDF
827,3 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201904080005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale