Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 05.04.2019 № 1946-ОЗ "О внесении изменения в Закон Псковской области "О наказах избирателей"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1946-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
285,7 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201904080002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale