Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Тверской области от 30.05.2023 № 546-рп "Об отмене документации по планировке территории"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 546-рп
Pages du PDF 1
Taille du PDF 57,9 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202306010014