Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Ростовской области от 05.06.2023 № 51 "О комиссии по вопросам помилования на территории Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 51
Pages du PDF 9
Taille du PDF 439,0 Kio
Identifiant de publication officielle 6100202306070001