Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Верховного Совета Республики Хакасия от 07.06.2023 № 1512-49 "О назначении выборов депутатов Верховного Совета Республики Хакасия восьмого созыва"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Хакасия »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1512-49
Pages du PDF 1
Taille du PDF 86,3 Kio
Identifiant de publication officielle 1900202306080002