Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Тульской области от 27.03.2019 № 44 "О Комиссии по вопросам помилования на территории Тульской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Тульской области
Numéro du document 44
Pages du PDF 4
Taille du PDF 96,3 Kio
Identifiant de publication officielle 7100201903290003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale