Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 26.03.2019 № 41-VI-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Калмыкия
Numéro du document 41-VI-З
Pages du PDF 17
Taille du PDF 1,4 Mio
Identifiant de publication officielle 0800201903290009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale