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Приказ Комитета ЗАГС Курской области от 18.03.2019 № 14-ОД "Об утверждении административного регламента в новой редакции"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Комитет ЗАГС Курской области
Numéro du document 14-ОД
Pages du PDF 35
Taille du PDF 1,3 Mio
Identifiant de publication officielle 4601201903220003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale