Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 15.03.2019 № 98-22 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях общего пользования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
98-22
Pages du PDF
23
Taille du PDF
571,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201903200005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale