Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 21.06.2023 № 47-ЗРХ "Об отдельных вопросах реализации инициативных проектов в Республике Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
47-ЗРХ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
228,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1900202306210008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale