Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курской области от 19.06.2023 № 56-ЗКО "О памятных датах в Курской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курская область
Numéro du document
56-ЗКО
Pages du PDF
1
Taille du PDF
39,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4600202306220001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale