Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 07.03.2019 № 102-18 "О внесении изменения в статью 4 Закона Санкт-Петербурга "О меценатской деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
102-18
Pages du PDF
1
Taille du PDF
17,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201903140007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale