Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Алтайского края от 12.03.2019 № 39 "О проектной деятельности в Алтайском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Алтайского края
Numéro du document 39
Pages du PDF 13
Taille du PDF 408,0 Kio
Identifiant de publication officielle 2200201903130002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale