Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 26.06.2023 № 452-ЗРК/2023 "О внесении изменений в Закон Республики Крым "О недрах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
452-ЗРК/2023
Pages du PDF
4
Taille du PDF
158,9 Kio
Identifiant de publication officielle
9100202306270008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale