Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 06.03.2019 № 19-ФЗ "О внесении изменений в статьи 7 и 28-5 Федерального закона "О статусе военнослужащих"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 19-ФЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 186,3 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201903060013
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale