Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Камчатского края от 05.07.2023 № 243 "О внесении изменений в Закон Камчатского края "О референдуме Камчатского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Камчатский край
Numéro du document 243
Pages du PDF 7
Taille du PDF 182,1 Kio
Identifiant de publication officielle 4100202307070005