Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Государственного Совета Республики Коми от 21.02.2019 № VI-8/25 "О Положении об Общественном совете при Государственном Совета Республики Коми"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Государственный Совет Республики Коми
Numéro du document VI-8/25
Pages du PDF 7
Taille du PDF 311,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1100201902270001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale