Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Костромской области от 11.07.2023 № 378-7-ЗКО "О внесении изменений в Кодекс Костромской области об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 378-7-ЗКО
Pages du PDF 3
Taille du PDF 158,0 Kio
Identifiant de publication officielle 4400202307110019