Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 07.07.2023 № 701 "О государственной информационной системе Санкт-Петербурга "Государственные архивы Санкт-Петербурга"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document 701
Pages du PDF 7
Taille du PDF 259,2 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202307120006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale