Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 13.02.2019 № 41-6 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О территориальных избирательных комиссиях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
41-6
Pages du PDF
1
Taille du PDF
39,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201902150002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale