Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 21.07.2023 № 4949-КЗ "О нематериальном этнокультурном достоянии в Краснодарском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
4949-КЗ
Pages du PDF
6
Taille du PDF
309,4 Kio
Identifiant de publication officielle
2300202307270015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale