Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Крым от 20.07.2023 № 179-У "Об угрозе техногенной чрезвычайной ситуации регионального характера"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 179-У
Pages du PDF 5
Taille du PDF 257,0 Kio
Identifiant de publication officielle 9100202307270005