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Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 ju…
Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
September 20, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 20, 2017
Pays
France
Source
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