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France (République)
Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité …
France (République) · Décret
Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
27 septembre 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 septembre 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale