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Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat

Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat

July 23, 1987 France legal_document

Informations clés

Type de document Loi

Date July 23, 1987

Pays France

Source legal_document

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