Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 28.12.2018 № 2989-р

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 2989-р
Pages du PDF 22
Taille du PDF 625,3 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201901040037
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale