Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Челябинской области от 28.12.2018 № 855-ЗО "О внесении изменений в Закон Челябинской области "О наградах Челябинской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 855-ЗО
Pages du PDF 21
Taille du PDF 1,1 Mio
Identifiant de publication officielle 7400201812280007