Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Иркутской области от 27.12.2018 № 139-ОЗ "О потребительской корзине в Иркутской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Иркутская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Иркутская область
Numéro du document
139-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
122,1 Kio
Identifiant de publication officielle
3800201812280008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale