Fédération de Russie · Loi fédérale
Федеральный закон от 27.12.2018 № 501-ФЗ "Об уполномоченных по правам ребенка в Российской Федерации"
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Informations clés
Type de document
Loi fédérale
Autorité émettrice
Президент Российской Федерации
Numéro du document
501-ФЗ
Pages du PDF
20
Taille du PDF
913,5 Kio
Identifiant de publication officielle
0001201812280003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale