Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 21.12.2018 № 3941-КЗ "О почетных званиях населенных пунктов Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
3941-КЗ
Pages du PDF
8
Taille du PDF
827,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2300201812270003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale