Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 19.12.2018 № 783-170 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О целевой программе Санкт-Петербурга "Расселение коммунальных квартир в Санкт-Петербурге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 783-170
Pages du PDF 1
Taille du PDF 23,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201812250007