Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 11.12.2018 № 3910-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
3910-КЗ
Pages du PDF
18
Taille du PDF
834,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2300201812180022
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale